Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services
qui sont présentées sur le site https://.equilibrez-vous.fr . Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Consultations, séances énergétiques, massages, ateliers et toute prestation liée à la naturopathie.
Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Madame Caroline Tascha, dont la prise de rendez-vous s’effectue directement auprès d'elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Caroline Tascha.
Une prise de rendez-vous pour les prestations proposées est obligatoire.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
Certaines mutuelles permettent un remboursement total ou partiel des honoraires sur simple envoie de facture, vous trouverez ici la liste éditée sur le site du syndicat des professionnels de la naturopathie.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Lors de la prise de rendez-vous pour par téléphone le client/la cliente doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure​
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un courriel de confirmation sera envoyé à la suite de l’entretien téléphonique ainsi qu’un sms de rappel 48 heures avant la date convenue.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous. En cas de retard, le client s’engage à prévenir expressément le prestataire qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Description des prestations
ARTICLE 1 – Champs d’application
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
ARTICLE 2 – Mentions légales
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de Caroline Tascha
- PayPal
​
ARTICLE 5 – Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les consultations et massages proposés par Madame Caroline Tascha ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à carolinetascha@gmail.fr ou par téléphone au 06 78 12 58 13 .
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Caroline Tascha.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à carolinetascha@gmail.fr
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Caroline Tascha. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Caroline Tascha sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de déontologie & diplômes
Le Code de Déontologie et les diplômes liés aux prestations proposées sont consultables au cabinet de Madame Caroline Tascha.
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
ARTICLE 11 - Archivage des données
Madame Caroline Tascha archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
ARTICLE 12 - Droit de rétractation
​
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Caroline Tascha ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.